Le règlement turc sur le SEQE est publié : comment les exploitants doivent-ils préparer leur plan de surveillance ?

Le règlement sur le système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de la Türkiye a été publié au Journal officiel n° 33353 du 27 août 2026 et est entré en vigueur le jour même. Fondé sur la loi climat n° 7552, il définit le fonctionnement du marché du carbone, de la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions de gaz à effet de serre jusqu'aux obligations d'allocation et de restitution des quotas. Le règlement de 2014 sur le suivi des émissions de gaz à effet de serre a été abrogé.

Dans cet article, nous résumons les sujets auxquels les exploitants seront le plus confrontés dans les mois à venir.

Quelles installations sont concernées ?

Le règlement classe les installations en trois catégories selon leurs émissions annuelles :

• Catégorie A : 50 000 tonnes d'équivalent CO₂ par an ou moins
• Catégorie B : entre 50 000 et 500 000 tonnes d'équivalent CO₂
• Catégorie C : plus de 500 000 tonnes d'équivalent CO₂

Le CO₂ issu de la biomasse est exclu du calcul, et la valeur est déterminée de manière prudente sur la base de la capacité installée.

Le système d'échange couvre les installations des catégories B et C qui exercent les activités énumérées à l'annexe 1 du règlement. Rester en dehors du système ne met toutefois pas fin aux obligations de surveillance et de déclaration. Les écoles, universités et hôpitaux, par exemple, sont exclus du SEQE, mais leurs obligations de surveillance, de déclaration et de vérification pour les activités de l'annexe 1 demeurent.

Le délai court pour le plan de surveillance

Le système commence par une période pilote, dont le champ, la durée et les modalités sont fixés par le Conseil du marché du carbone.

Les exploitants inclus dans la période pilote doivent soumettre par voie électronique leur premier plan de méthodologie de surveillance à la Présidence du changement climatique dans les deux mois suivant l'entrée en vigueur du règlement, soit au plus tard le 27 octobre 2026. La Présidence peut prolonger ce délai de six mois au maximum. Pour les exploitants hors période pilote, le premier plan doit être soumis avant la fin de l'année civile précédant le début de la première période d'application.

Le plan de surveillance est le document central qui définit les sources d'émission, les flux comme les combustibles et les matières premières, les méthodes de calcul ou de mesure, les responsables des données et les étapes de contrôle qualité. Comme toutes les déclarations ultérieures reposent sur ce plan, il doit refléter le flux de données réel sur le site.

Le cycle annuel : déclaration, vérification et archivage

Une fois le plan approuvé, le travail devient un cycle annuel :

1. Les exploitants déclarent chaque année, au plus tard le 30 avril, les émissions et niveaux d'activité de l'année précédente (du 1er janvier au 31 décembre). La Présidence peut prolonger ce délai d'un mois au maximum.
2. Les déclarations d'émissions sont vérifiées par des organismes de vérification accrédités.
3. Toutes les données et tous les enregistrements pertinents doivent être conservés au moins 10 ans.

Le règlement prévoit également des amendes administratives qui augmentent selon la catégorie de l'installation, par exemple lorsqu'une déclaration vérifiée n'est pas remise à temps. Les données doivent donc être collectées régulièrement tout au long de l'année, et non en fin d'exercice.

Que doivent faire les exploitants dès maintenant ?

• Vérifiez si vous relevez de la période pilote à l'aide des décisions du Conseil du marché du carbone et des annonces de la Présidence.
• Calculez la catégorie de votre installation sur la base de la capacité installée ; recensez les activités de l'annexe 1 et les sources d'émission.
• Précisez la source, le responsable et la fréquence de mesure des données relatives aux combustibles, aux matières premières et à la production.
• Préparez le plan de surveillance avec les justificatifs tels que relevés de compteurs, factures et résultats de laboratoire.
• Mettez en place une organisation documentaire adaptée à la vérification et à l'obligation de conservation de 10 ans.

Comment Yörünge Kurumsal peut-elle vous aider ?

Yörünge Kurumsal accompagne les exploitants pour l'inventaire des gaz à effet de serre, la préparation du plan de surveillance, l'infrastructure de collecte des données et les processus de déclaration. Conformément au règlement, la vérification est réalisée par des organismes de vérification accrédités. Notre travail vise donc à construire une structure de données traçable, cohérente et prête pour la vérification.

Cet article a une vocation d'information générale ; évaluez vos obligations à la lumière du texte en vigueur du règlement et des annonces de la Présidence. L'image de couverture montre un site industriel à titre d'illustration (Photo : Jakub Żerdzicki, Unsplash).

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